Motion M-106 Aînés

Introduite à la Chambre des communes le 6 décembre 2016, ma motion M-106 demande au gouvernment fédéral d’appuyer l’élaboration de la toute première Stratégie nationale pour les aînés au Canada. Cette motion compte à améliorer la qualité de vie des aînés partout au pays.

Trousse d’information Motion M-106

Texte de la motion M-106

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Je suis particulièrement fier de vous informez que le 17 mai 2017, ma motion d’initiative parlementaire a été adoptée à la Chambre des communes. Le 6 juin 2017, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (connu sous le nom de HUMA), a entrepris une étude dans le cadre d’une série de 10 réunions pour formuler une stratégie telle que celle décrite dans ma motion. Les réunions du comité ont eu lieu à partir de l’automne 2017 jusqu’à l’hiver 2018.

Le 29 mars 2018, le comité HUMA a présenté un rapport final intitulé «Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens ». Le Conseil national des aînés, rétabli tout récemment, commencera la révision du rapport et partagera les meilleures façons d’élaborer et de mettre en oeuvre une Stratégie nationale sur les aînés avec le ministre de la famille, des enfants et du développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos ainsi que la ministre de la santé, l’honorable Ginette Petitpas-Taylor.

Pour consulter le rapport préparé par HUMA : Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

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Consultations communautaires sur les aînés:

Depuis l’été 2017, je rencontre des aînés et des soignants partout aux pays afin d’obtenir leurs impressions sur ce qui devraient être inclus dans la toute première Stratégie nationale pour les aînés au Canada. Je suis extrêmement reconnaissant envers mes collègues député(e)s qui m’ont invité au sein de leur communauté pour en apprendre davantage sur les enjeux qui importent le plus aux aînés dans leur circonscription.

Je tiens à remercier les nombreux résidents qui ont participé à ces rencontres communautaires essentielles et qui ont fait part de leurs commentaires sur les défis et les occasions auxquels font face les aînés au quotidien et dans un futur immédiat. Je vous assure que cette rétroaction sera partagée avec le nouveau Conseil national des aînés et appuyera l’élaboration d’une Stratégie nationale pour les aînés.

Présentation PowerPoint pour les consultations communautaires : FR Serré Présentation Ainés

Objectifs du député :

• Premièrement, la motion demande au gouvernement de reconnaître l’importance grandissante d’adapter les objectifs et les résultats des politiques aux aînés puisque la population ne cesse de vieillir.

• Deuxièmement, elle demande au gouvernement fédéral de souligner et de réaffirmer les actions qu’il prend actuellement pour contribuer à améliorer la vie des aînés.

• Troisièmement, et peut-être le point le plus important, la motion demande que le gouvernement fédéral confie au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées le mandat d’entreprendre une étude sur le développement d’une stratégie nationale sur les aînés. Mentionnons d’ailleurs que l’Association médicale canadienne, les 40 000 médecins qu’elle représente et plus de 49 000 Canadiens ont également recommandé que le gouvernement fédéral prenne en main la création d’une stratégie nationale sur les aînés.

• Finalement, la motion M-106 demande que le gouvernement fédéral élargisse le mandat du Conseil national des aînés afin que celui-ci puisse effectuer des examens et des analyses de son propre chef plutôt que seulement à la demande du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et du ministre de la Santé. Cela permettrait au Conseil national des aînés de fournir de l’information plus opportune et pertinente aux ministres et aux Canadiens, et de mieux représenter la diversité de l’expérience et de l’expertise de ses membres grâce à des recherches proactives et à la production de rapports.

Raisons soutenant la position du député :

• Il était très important pour moi d’axer mon initiative sur l’amélioration de la sécurité du revenu, de la qualité de vie et de l’accès aux soins des aînés chez moi, à Nickel Belt, et partout au Canada. J’entends constamment, à Nickel Belt, que les aînés doivent avoir accès à plus de services. L’année 2015 a été la première où les Canadiens âgés de 65 ans et plus étaient plus nombreux que les Canadiens de 14 ans et moins, et la proportion des aînés par rapport au reste de la population devrait augmenter tous les ans dans l’avenir prévisible. Nous devons nous assurer que le gouvernement fédéral tient compte de ce changement démographique important lorsqu’il élabore et met en œuvre ses politiques.
• En 2015, les aînés constituaient 15 % de la population du Canada, mais comptaient pour 45 % des dépenses en soins de santé au pays. D’ici 2035, les aînés devraient former 25 % de la population, et compter pour 60 % des dépenses en soins de santé. Ce genre de pression sur notre système, sur les aînés et sur les personnes qui en prennent soin est insoutenable, et je crois que nous devons agir maintenant et planifier l’avenir pour nous assurer que les aînés ont une meilleure qualité de vie et un accès fiable aux programmes et aux services, maintenant et pour longtemps.

Faits saillants et statistiques :

La population du Canada vieillit.

• Statistique Canada signale que la population déterminée au dernier recensement comptait plus de 15 % de

plus de 65 ans, comparativement à 7,6 % en 1960.

• Le Canada compte pour la première fois plus d’habitants de 65 ans et plus que d’enfants de 0 à 14 ans.
• Si l’on se base sur les projections démographiques, le pourcentage des Canadiens de 65 ans et plus continuera de grimper et, en 2024, ils constitueront 20,1 % de la population.
• En 2036, on s’attend à ce que les aînés représentent 25 % de la population canadienne.
• Les 85 ans et plus constituent le groupe d’âge qui augmente le plus rapidement au Canada – sa croissance a atteint 127 % entre 1993 et 2013.
• En se basant sur un scénario de croissance moyenne, Statistique Canada prévoit qu’il y aura plus de 62 000 Canadiens de 100 ans et plus en 2063.

Le système de santé du Canada n’a pas été construit pour relever les défis posés par une population vieillissante

• Le vieillissement de la population constitue un « modeste facteur d’augmentation des coûts des soins de santé » (calculé à 0,9 % par année), mais les dépenses en soins de santé par personne augmentent avec l’âge, comme on l’a vu en 2013:
  • De 65 à 69 ans : 6 298 $
  • De 70 à 74 ans : 8 384 $
  • De 75 à 79 ans : 11 557 $
  • 80 ans et plus : 20 917 $
• Le Conference Board of Canada a calculé que 2,4 millions de Canadiens de 65 ans et plus auront besoin de soins continus, tant rémunérés que non rémunérés, d’ici à 2026 — soit une augmentation de 71 % depuis 2011.

Il existe des inégalités des soins au Canada.

• La disponibilité des soins varie considérablement entre les provinces et les territoires, y compris entre les régions rurales et urbaines.
• De plus, un rapport du Conseil canadien de la santé sur l’état de la santé des personnes âgées des Premières Nations, inuites et métisses, et signale que ces groupes ne bénéficiaient pas du même niveau de soins que les non-Autochtones pour de nombreuses raisons, y compris des communications et une collaboration lacunaires et des différends entre divers ordres de gouvernement.
• En 2014, on a calculé que les dépenses de santé des provinces et des territoires représentaient en moyenne 34,8 % du total des dépenses publiques affectées aux soins de santé.
• La santé engloutissait 38 % en moyenne du total des dépenses de programme du gouvernement, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba se situant en haut de l’échelle à 45,8 % dans chaque cas et le Québec, lui, au bas de l’échelle à 29,7 %. Le Nunavut venait en tête des territoires à 28,7 %.

L’Association médicale canadienne (AMC) et son initiative « Exigeons un plan » pour la mise en place d’une stratégie nationale sur les aînés

• Selon un sondage public de 2015 commandé par l’AMC et mené par Ipsos Reid, neuf Canadiens sur dix conviennent que le Canada a besoin d’une stratégie nationale sur les aînés pour répondre aux besoins dans tout le continuum des soins. Environ 83 % des répondants estimaient qu’une telle stratégie serait bénéfique pour le système au complet.
• Au cours de l’Assemblée annuelle de l’AMC en août 2015, les médecins ont préconisé l’élaboration d’une stratégie nationale sur les aînés qui inclurait plusieurs éléments :
• l’élaboration de modèles ou de partenariats différents ou novateurs pouvant fournir les services et les ressources nécessaires pour assurer une transition harmonieuse des patients dans tout le continuum des soins;

• des pratiques hospitalières factuelles qui répondent mieux aux besoins physiques, cognitifs et psychosociaux des aînés;

• l’amélioration de la formation, de l’attribution des ressources et des mesures incitatives pour aider les médecins de premier recours à mettre en place des services robustes de prestation des soins 24 heures par jour aux Canadiens fragilisés et âgés vivant dans la communauté;

• une stratégie nationale coordonnée de réduction de la polypharmacie chez les aînés;

• l’élaboration de lignes directrices et de normes sur l’utilisation de la technologie de télésurveillance;¸

• l’ajout d’un appui factuel suffisant pour les aidants familiaux.
• Avant et depuis l’élection fédérale de 2015, l’AMC a lancé une campagne intitulée « Exigeons un plan » dans le cadre de laquelle plus de 49,000 Canadiens ont envoyé plus de 75 000 lettres à des députés (en date de février 2017) pour presser le gouvernement fédéral de prendre la tête de l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés.