Marc G. Serré
Marc G. Serré
Député de Nickel Belt
Soutien aux petites entreprises et protection des travailleurs canadiens
04 octobre 2024

NICKEL BELT - GRAND SUDBURY- Marc G. Serré, député de Nickel Belt, secrétaire parlementaire du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles, est heureux de partager d'importantes nouvelles mesures visant à soutenir les petites entreprises et à protéger les travailleurs canadiens contre les pratiques commerciales injustes. Ces mesures sont annoncées à un moment idéal, coïncidant avec la Semaine des petites et moyennes entreprises qui se tient du 1er au 4 octobre 2024 au Canada.

Depuis 2015, le gouvernement fédéral s'engage à réduire les coûts de fonctionnement des entreprises, permettant aux propriétaires de petites entreprises de se concentrer sur la croissance et la création d'emplois. Le taux d'imposition des petites entreprises fédérales a déjà été réduit à 9 %, permettant aux petites entreprises d'économiser 6 milliards de dollars par an. Dans le budget de 2022, ce taux d'imposition a été élargi pour bénéficier à encore plus de petites entreprises, leur permettant d'économiser 660 millions de dollars supplémentaires de 2022-23 à 2026-27.

Lors d'une récente annonce faite par la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, aux côtés de la ministre des Petites entreprises Diane O'Regan, de la ministre des Familles, des Enfants et du Développement social Jenna Sudds, et de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique Mary Ng, une série complète de mesures a été introduite pour aider les petites entreprises à prospérer. Un élément clé est le remboursement du carbone pour les petites entreprises, qui fournira plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 entreprises canadiennes dans les provinces où la charge fédérale sur les combustibles s'applique. Les entreprises de l'Ontario recevront des paiements basés sur le nombre d'employés qu'elles ont, avec des montants différents alloués pour différents effectifs.

 

10 membres du personnel

25 membres du personnel

50 membres du personnel

100 membres du personnel

499 membres du personnel

Ontario

4 010 $

10 025 $

20 050 $

40 100 $

200 099 $

Il est important de noter que le programme de tarification du gouvernement fédéral pour les grands pollueurs commerciaux au Canada existe déjà, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), qui vise à tenir ces entreprises responsables tout en utilisant les recettes pour soutenir des initiatives comme le Fonds d'infrastructure verte et le Fonds pour l'innovation technologique et la réduction des émissions (FTIRE).

Ces programmes aident les entreprises à investir dans des technologies et des pratiques plus écologiques, facilitant leur transition vers un avenir plus durable.

Un exemple récent de cet engagement est l'annonce par le député Serré d'un financement de 2,5 millions de dollars, soutenu par le Fonds d'infrastructure verte, pour aider Glencore à électrifier les équipements souterrains, démontrant un engagement à réduire les émissions dans le secteur minier et à inciter leur développement.

Pour les petites entreprises, un Code de conduite révisé pour l'industrie des cartes de paiement entrera en vigueur le 30 octobre 2024, garantissant une meilleure protection pour plus d'un million d'entreprises qui acceptent les paiements par carte. Cela comprend des mesures pour aider les entreprises à comparer les frais de traitement et à réduire considérablement les temps d'attente pour les plaintes.

De plus, à partir du 19 octobre 2024, les petites entreprises bénéficieront de frais de transaction par carte de crédit réduits, permettant à plus de 90 % des petites et moyennes entreprises de diminuer leurs frais d'interchange jusqu'à 27 %, ce qui représente environ 1 milliard de dollars d'économies sur cinq ans.

« Les nouvelles mesures représentent un investissement significatif dans nos petites entreprises, qui sont au cœur de notre économie », a déclaré Serré. « Ces initiatives allégeront non seulement les charges financières des entrepreneurs dans Nickel Belt et partout dans le Nord de l'Ontario, mais favoriseront également la croissance et la création d'emplois dans nos communautés. Je continue à travailler en étroite collaboration avec nos Chambres de commerce, la communauté des affaires, les partenaires autochtones et les entrepreneurs pour défendre leurs besoins. Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir économique plus solide pour tous. »

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