Marc G. Serré
Marc G. Serré
Député de Nickel Belt
Prestation canadienne pour les personnes handicapées - consultations
10 juillet 2024

Marc G. Serré, député de Nickel Belt, secrétaire parlementaire du ministre des Ressource naturelles, et secrétaire parlementaire du ministre des Langues officielles partage que le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, ainsi qu'un énoncé d'analyse d'impact de la réglementation, ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada. Cela marque une étape historique dans inébranlable du gouvernement fédéral à créer un Canada plus inclusif et équitable.

Les Canadiens sont invités à lire et à commenter le projet de règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et l'énoncé d'analyse d'impact de la réglementation sur le site Web de la Gazette du Canada via le système de commentaires en ligne de la Gazette du Canada jusqu'au 23 septembre 2024.

À la fin de la période de consultation en septembre 2024, le gouvernement examinera les commentaires reçus et pourra ajuster le règlement en conséquence. Le règlement final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2025, avant le lancement de la prestation en juillet 2025, comme prévu dans le Budget 2024.

Consultez le résumé du règlement et les renseignements supplémentaires concernant le projet de règlement sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et la mobilisation

Pour plus de détails:
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Marc G. Serré
Député Nickel Belt
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