NICKEL BELT-GRAND SUDBURY – Les deux langues officielles sont indissociables du patrimoine canadien tout comme les langues autochtones qui demeurent une partie intégrante du paysage linguistique de la société du pays. La protection et la promotion des deux langues officielles ainsi que la défense des communautés de langue officielle en situation minoritaire sont une priorité pour le gouvernement du Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, appuyée par l’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, et l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé un projet de loi bonifié visant à moderniser et à renforcer la Loi et ses instruments connexes – une annonce grandement bienvenue de la part du député Serré et des intervenants francophones de sa circonscription.

Depuis son élection en 2015, le député Serré est actif au sein de la communauté francophone sur la scène locale de Nickel Belt - Grand Sudbury. Il rencontre régulièrement des parties prenantes pour entendre leurs voix et défendre ce qui compte pour elles. Le député Serré a été nommée secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles en décembre 2021 par le premier ministre et continue à amplifier le message de la ministre et de l’appuyer dans son engagement auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

Le député Serré  a à cœur l’importance de faire avancer les dossiers francophones. Il est né et a grandi dans les petites communautés francophones de Field, Verner et Chelmsford situées dans la circonscription de Nickel Belt. Il a fréquenté l’école primaire, secondaire et l’université en français. M. Serré est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec une spécialisation en ressources humaines et en marketing de l’Université Laurentienne. Il a fait partie de la classe inaugurale dans laquelle ce programme de 4 ans a été entièrement offert en français. En 1999, les commissions scolaires de l'Ontario ont été divisées et 12 commissions individuelles francophones ont été créées.

Marc a été nommé conseiller scolaire au Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario (CSCNO) l'année suivante; pour un mandat d’une durée de 6 ans.  Il a occupé un emploi au sein de la division française du Collège Cambrian, par la suite, le réseau des collèges francophones en Ontario a été créé où il a été muté au nouveau Collège Boréal. Grâce à son engagement communautaire, il connaît bien les défis auxquels font face les communautés francophones au Canada et il reconnaît le caractère historique de l’annonce de la ministre.

Le député Marc G. Serré est très fier de suivre le travail de son père Gaëtan Serré qui fut député de 1968 à 1972.  En 1969, son père a voté pour la Loi sur les langues officielles. C’est à son père qu’il attribue sa détermination à atteindre ses objectifs de carrière et son éducation. La Loi sur les langues officielles adoptée en 1969 a permis de reconnaître le travail et les batailles amorcés par ses  ancêtres et l’importance de favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promouvoir  la dualité linguistique, que ce soit en Ontario ou à l’échelle du pays.

Plus de 30 ans après la dernière réforme, une modernisation de la Loi s’avérait nécessaire pour qu’elle demeure au diapason d'une société désormais marquée par des changements profonds de nature sociales, démographiques et technologiques.

Après avoir partagé une vision d’une réforme des langues officielles dans le document Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, et après avoir présenté le projet de loi C-32 en juin 2021, le gouvernement a continuer à écouter la population canadienne, les communautés et intervenants du milieu. En plus des mesures phares du précédent projet de loi, cette nouvelle mouture propose des bonifications importantes à la Loi afin de répondre au déclin du français au pays; clarifier et renforcer la partie de la Loi concernant la promotion des langues officielles et l’appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire; améliorer la conformité des institutions fédérales en matière de langues officielles; et trouver l’équilibre afin que le plus de Canadiens possible se reconnaissent dans cette modernisation, notamment à l’aide des mesures suivantes :

• Une modification des pouvoirs du Conseil du Trésor afin de renforcer davantage ses obligations et son pouvoir de coordination en matière de langues officielles.
• Un renforcement des pouvoirs du commissaire aux langues officielles, en lui donnant notamment un nouveau pouvoir d’imposer des sanctions administratives pécuniaires à certaines institutions qui transigent avec le public voyageur.
• Un renforcement de la Politique en immigration francophone du Canada, qui devra désormais contenir des objectifs, des cibles et des indicateurs afin d’augmenter l’immigration francophone hors Québec.
• L’ajout du principe du caractère réparateur des droits linguistiques aux principes d’interprétation de la Loi afin de mieux protéger les minorités linguistiques de partout au pays.

• L’ajout de modifications et de précisions quant à la prise de mesures positives par les institutions fédérales au bénéfice des communautés linguistiques en situation minoritaire et de la promotion du français et de l’anglais.
• La mise en place de nouveaux droits et obligations des entreprises privées de compétence fédérale dans une loi fédérale dédiée à cet objectif.

• L’ajout d’une disposition liée aux situations d’urgence afin de rappeler aux institutions fédérales que les droits et les dispositions en langues officielles s’appliquent même en situation d’urgence.

L’ajout de libellés qui énoncent clairement l’égale importance des deux grandes communautés linguistiques du pays et la prise en considération nécessaire des besoins propres à chacune d’elles, ainsi que l’importance historique et culturelle que représentent les communautés d’expression anglaise du Québec.

Le dépôt de ce projet de loi bonifié est une action concrète dans la poursuite des efforts pour assurer la protection du français, la promotion de nos deux langues officielles, la revitalisation de nos communautés vivant en situation minoritaire et le bilinguisme, et ce, à l’échelle du pays.

Citations

« Aujourd'hui, c'est une journée historique pour l'avancement des droits linguistiques des Canadiens et Canadiennes aux quatre coins du pays. Notre gouvernement s'était engagé à poursuivre son travail rapidement pour moderniser la Loi sur les langues officielles, et cette réforme ambitieuse en est la preuve concrète. Grâce à un véritable travail d'équipe, nous franchissons une étape importante vers l'atteinte d'une égalité réelle du français et de l'anglais. »- L'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

« La modernisation de la loi sur les langues officielles est une étape importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers le pays. Ce projet de loi aborde les réalités linguistiques actuelles et les préoccupations qui touchent nos communautés, tels que l'immigration, l'éducation postsecondaire, le développement économique et l'épanouissement culturel. Je remercie toute l'équipe du ministère des Langues officielles et son comité, la population canadienne et tous ceux qui ont apporté leur contribution qui nous ont menés ici aujourd'hui » - Marc G. Serré, député de Nickel Belt et secrétaire parlementaire de la ministre des Langues Officielles

« Les Canadiens et Canadiennes doivent pouvoir utiliser le système de justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet de loi bonifié touche à plusieurs facettes du régime linguistique fédéral, afin d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Le projet de loi aura une incidence majeure sur l'administration de notre système de justice et de nos tribunaux. Plus de 30 ans se sont écoulés depuis la dernière réforme de la Loi sur les langues officielles. Tel que promis, notre gouvernement respecte son engagement de moderniser et de revitaliser la Loi sur les langues officielles. »- L'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Les langues officielles font partie intégrante de notre culture et de notre identité. La modernisation de la Loi sur les langues officielles permettra au Conseil du Trésor de réaffirmer son rôle d'agence centrale en renforçant et en élargissant ses pouvoirs, dont la surveillance de la conformité des institutions fédérales, améliorant ainsi notre capacité de servir la population canadienne dans la langue officielle de son choix. » - L'honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor

Les faits en bref

• La Loi sur les langues officielles fédérale est adoptée en 1969, et les langues française et anglaise y sont déclarées comme les deux langues officielles du Parlement et du gouvernement du Canada. La Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, fait du français et de l’anglais les deux langues officielles du Canada.
• La Loi est révisée en 1988 afin d’assurer la mise en œuvre des droits linguistiques à l’échelle fédérale enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés. Cette version de la Loi déclare également l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans la société canadienne. En 2005, on y ajoute l’obligation pour les institutions fédérales de prendre des mesures positives afin de mettre en œuvre cet engagement.
• De mars à mai 2019, le gouvernement du Canada a mené des consultations pancanadiennes sur la modernisation de la Loi qui se sont conclues par un symposium national à Ottawa
• À l’automne 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à moderniser la Loi pour ensuite inscrire cet engagement dans la lettre de mandat de la ministre des Langues officielles.
• Le 19 février 2021, la ministre a déposé son document de réforme dans lequel elle a présenté la vision et les intentions du gouvernement du Canada en matière de modernisation de la Loi. On y trouve 56 propositions qui touchent plusieurs parties de la Loi, dont 33 sont de nature législative.
• Le 15 juin 2021, la ministre dépose le projet de loi C-32 – Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Le déclenchement de la 44e élection fédérale le 15 août 2021, a mis fin au processus d’adoption de ce projet de loi.

Liens connexes

Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada

Historique de la Loi sur les langues officielles

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/campagnes/canadiens-loi-langues-officielles.html

Personne resource :

Kaylie Dudgeon
Adjointe spéciale
Marc G. Serré, Député de Nickel Belt
705-507-2416
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